INFOS PORTAM 2015 PAGE 2

Le 26 Décembre 2015:

Vues des travaux aux Tamaris prises Fin Décembre 2015

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Merci au propriétaire qui nous a envoyé

ces images .

L'équipe PORTAM

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Le 8 octobre 2015:

Notre analyse de la Note d’infos 2015/2016 n°1 en préparation de l’AG de l‘ASL :

« Le CS très largement élu en octobre 14 s’attendait à mener dans une relative quiétude une saine gestion ….etc….

« Le CS fut confronté à des réalités bien imprévues »

Il n’entre plus et depuis longtemps dans les intentions de Portam de continuer à répondre aux déclarations écrites dans les notes du CS ou à justifier les différentes actions menées depuis plusieurs années contre le mode de scrutin actuel .

La note juge cette contestation « stérile » , alors que cette action contre le mode de scrutin est jusqu’à présent la seule action en justice à cet égard , puisque nos demandes répétées n’ont JAMAIS reçu de réponses.

« Les réalités bien imprévues » selon la note , étaient clairement « prévues « puisque nous l’avons annoncé clairement dans nos notes d’informations !.

Il faut aussi savoir que les noms de propriétaires cités dans la note sont ceux qui ont cosigné une plainte qui accompagne le rapport du huissier de justice DALMIER qui, contrairement aux déclarations concernant la tenue de cette AG 2014 , comporte une nombre important de situation irrégulières .

Etant donné que cette affaire est en justice ,et dont l’issue est très incertaine sur la validité de l‘AG 2014, nous ne diffusons pas actuellement les rapports d’huissier en possession de Mr WILKIN .

Il est bien triste de constater encore une fois que le dialogue avec les dirigeants de notre CS est bien difficile , à partir du moment ou la critique de certains actes de ces dirigeants n’est pas positive .

Notre président Mr WILKIN à une nouvelle fois lancé une invitation de rencontre informelle avec Mr DUCHENNE , suite au calme relatif qui règne aux TPS , aux fins de pouvoir enfin aplanir nos différents.

Mr WILKIN à précisé dans sa demande que PORTAM à décidé de jouer la carte de l’apaisement , du dialogue constructif et de la collaboration .

Mr DUCHENNE qui ne répond pas dans un premier temps et sur un seconde relance répond : « Vous en déduirez ce que vous devez faire pour améliorer le climat trouble que vous entretenez !!??? »

QUEL CLIMAT TROUBLE ??

Durant cette dernière année, nous avons surtout publié un maximum d’informations utiles à tous les propriétaires .

Nous avions aussi décidé de ne plus critiquer les actes du CS de façon systématique en restant objectif , du fait du bon fonctionnement de la gestion courante .

Il est vrai que nos informations et nos analyses peuvent déranger , elles représentent toujours un PLUS pour les propriétaires ( voyez notre dernière note sur la CSG)

Nous regrettons encore une fois cette fin de non recevoir , et nous ne désespérons pas de rencontrer enfin Mr DUCHENNE …..mais comment faut ‘il le demander ??.

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Rétrocession :

Nous ne reviendrons plus sur cette affaire à l’avenir car les différents éléments de cette histoire ont été traité dans nos notes antérieures à de multiples reprises .

Il faut juste constater que les lenteurs administratives non imputables au CS et la gestion approximative de ce dossier que nous avons critiqué depuis le début sont les causes de cette évolution grotesque et sans fin .

Lors de la validation de la rétrocession en Janvier 2014 , le tribunal stipulait bien que le CS devait régler les problèmes résiduels existants et futurs .

Nous pouvons simplement constater que 1 an et 8 mois plus tard………les parcelles ex « SARL LAMY » et le problème des Co-lotis ( portions de voiries acquises et non enregistrées ) n’est pas réglé définitivement .

Manque de dialogue ?? …………….

Nous avions déjà dénoncé Ce protocole d’accord signé en 2011 par le Président de l’époque, qui ne tenait déjà aucun compte de l’avis des propriétaires concernés (Co-lotis) .….

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LES VOIRIES :

Une nouvelle fois ,nous ne reviendrons plus à l’avenir sur cette affaire concernant toujours la rétrocession , puisque l’expertise de Pelletier nous accordait en tout et pour tout 75000 euros de dommages suite aux cessions des voiries .

On nous indique que Mr DERBAIX à coordonné différentes réparations à cet égard , ce qui est très bien .

Nous pouvons déjà constater que les différentes premières réparations prévues et…..imprévues ont déjà coûtés plus de 64000 euros …….

Notre critique de 2011 sur le faible montant des dommages de LAMY était donc bien justifiée … Il ne fallait pas avoir fait l’E.N.A pour se rendre compte de la disproportion de ce montant avec le vaste territoire commun hérité par l’ASL …..

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L’ECLAIRAGE :

C’est en 2011 que la majorité des lampes de rues ont été remplacées .

Nous avions à l’époque déjà communiqué avec le CS sur ce sujet et aussi donné des informations sur les évolutions technologiques de l’éclairage (LED) qui bien sur coûtaient déjà plus cher que les différentes lampes économiques du moment .

A l’époque , le CS à choisi de tout remplacer (précipitamment ) sur les mâts existants , ne tenant aucun compte de conseils divers que nos collaborateurs ainsi que d’autres avaient prodigués à cet égard .

A la suite de tous ces remplacements , on pouvait constater que les nouvelles armatures choisies auraient du êtres posées sur des mâts de plus grande taille.

Les différentes critiques ont été ENCORE UNE FOIS balayées de façon méprisante .

Aujourd’hui et c’est le plus fantastique.. … on vient nous expliquer que l’on va faire des essais de rehausse de mâts !!??

Ce n’est pas le seul dossier de ce genre !….

EN PRATIQUE :

les mâts actuels sont en acier galvanisés pour la plupart . Ce support est lourd . Le socle de béton est prévu pour le soutien de ces mâts . Si on installe des rehausses en acier ( c’est le moins cher ) , le poids à soutenir ( avec la hauteur) est plus important ….par conséquent beaucoup de mâts vont à terme s’incliner ou plier à partir du sol .!!.

Il y a l’option d’élément en aluminium ( Plus cher et moins lourd ).

DANS TOUS LES CAS :

Un travail de rehausse est du bricolage à grande échelle qui nécessitera aussi une rallonge des câbles d’alimentation dans les mâts et qui au surplus et au final va coûter plus cher à notre collectivité que d’avoir dès le départ réalisé un travail propre et définitif comme par exemple la pose de nouveaux mâts en alu de 6 ou 8 m selon les endroits .

Ce travail aurait pu être réalisé en plusieurs phases suivant nos moyens financiers ..on verra la suite ...

En finalité , les installations d’éclairage public risquent de rester malheureusement du grand bricolage !! Et ce n’est pas très sérieux !

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INTERNET :

Nous n’allons pas répéter encore une fois tout ce qui à été dit sur ce dossier .

En 2010 , nous avons sévèrement critiqué le fait de baser les installations sur le vieux réseau filaire « Lamy » .

Renvoyés à nos chers études par l’ancien président, nous avions simplement dit que 125000 euros (voté à l’époque ) serait insuffisant pour l’installation de internet dans l’ensemble de nos domaines ( et nous n‘étions pas les seuls ).

Et ……5 ANS plus tard ..!! On vient nous confirmer que le réseau filaire critiqué depuis le début est corrodé…ou endommagé… .

Tout cela , nous le savons depuis le début , et nous n’étions pas les seuls à dénoncer cet investissement basé sur des installations inexistantes a certains endroits et obsolètes à d’autres …..

Il serait intéressant de chiffrer (actuellement) le coût total des interventions sur ce réseau déficient .

La mise à jour du réseau de téléphonie interne devait déjà être réalisée par le promoteur suite à une ordonnance du tribunal du 7 octobre 2008.……..

CE réseau initial n’a JAMAIS été mis à jour et tous les problèmes sont à charge de notre collectivité …

Bien entendu et comme pour tout le reste , il ne faut pas « entretenir de climat trouble » et laisser les responsables de notre CS prendre des options stratégiques sans SURTOUT émettre de critiques ou de conseils puisque ( jusqu’à présent ) Il n’y a pas de dialogue , et seuls une certaine « élite » ou quelques privilégiés qui se croient au-dessus de la « masse » sont au courant de la totalité des détails des divers dossiers et prennent TOUJOURS les bonnes décisions dans l’intérêt du collectif …….

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LA DOCUMENTATION :

EXTRAORDINAIRE !! Le calme règne depuis quelques mois aux TPS et Mr le président (apparemment ) n’a pas oublié que son rôle était encore de dénigrer certains propriétaires qui ont demandé et qui demandent encore de consulter divers documents comptables ou administratifs par exemple , comme ils en ont le droit .

Par rapport au passé récent , il y a une certaine amélioration , ces propriétaires sont qualifiés de " QUIDAMS " qui n‘ont que pour but d‘ennuyer le CS!!??C’est mieux que "individus bêtes et méchants" ou .."clique " !!! « …….

On nous indique que toutes les infos utiles sont sur le site de l’ASL .

Par contre les « infos de sites informatiques autres seraient mensongers , et au mieux colporteraient des demi-vérités « selon la note

ce qui pourrait dans certain cas arriver au vu du volume ÉNORME d'informations dispensées par le CS !!

Dans le même temps Mr le président se retranche derrière une LOI sur les ASL libres ??( qui ne sont pas des copropriétés ), le cabinet d‘expertise comptable et le commissaire aux comptes qui nous audite , pour refuser la consultation de certains documents ??

POURQUOI ??? ……

MR DUCHENNE: si vous voulez contribuer positivement à l’entretien " d’une ambiance de sympathie générale" laissez donc la possibilité aux personnes de consulter ce qu’ils demandent….(ils en ont le droit ) .

Si les choses se passaient normalement ….on en parlerait même pas ! .

Nous souhaitons MALGRÉ TOUT !! Remercier les dirigeants de notre CS d’avoir publié très récemment l’acte notarial d’achat du M6 (demandé à plusieurs reprises ) , Un acte notarial pour la rétrocession (volet SARL TAMARIS ) et aussi le document complet du partenariat avec TGA que nous ne manquons pas de décrypter .

Il faut ajouter que certains propriétaires plus âgés et ceux qui n’ont pas internet ne pourront pas les consulter ….??….Comme d’habitude ….et c’est bien triste …

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Les animations ..ou le Festif:

Nous souhaitons dans un premier temps insister sur le fait que notre analyse sur ces activités annexes , n’est que la réaction de plusieurs propriétaires que nous voulons rapporter au dirigeants de notre CS .

Depuis plus de un an nous avons reçu diverses demandes ou courriers concernant le coût réel du souper des proprios et de la ballade en bateau .

Les 20 euros demandé aux participants ne couvrent pas « largement « les frais de ces activités , contrairement aux indications de la note préparatoire du CS .

Le CS peux -t’il une bonne fois pour toute nous donner à cet égard le montant des « entrées » et « sorties « afin de se faire une idée du coût de ces opérations ??

C’est une des raisons qui provoque des réactions négatives à cet égard de pas mal de gens …qui ont parfois peur de l’exprimer et se retournent vers nous .

Nous sommes pour la poursuite de ces activités, mais par une autre structure par exemple un comité des fêtes annexe et indépendant du CS avec son budget propre sous forme de rentrées réelles pour les activités avec aussi des subsides de l’ASL qui peuvent être envisagés .

Ce comité prendrait toutes les dispositions et assurances en cas d’incident .

Nous savons et nous l’avons déjà exprimé sur des infos antérieures que l’objet du CS est uniquement lié à la gestion courante des parties communes .

C’est une des raisons pour lesquelles la demande de la poursuite régulière de ces activités sous forme d’un vote à l’AG , est activée par le CS .

L’activité de Pâques pour les enfants , seule ,peut et doit être maintenue en l’état , en attendant , du fait de moindres risques et de frais affectés à cette fête pour les petits .

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La Comptabilité et les recouvrements :

Cela fait maintenant bon nombres d’années que le CS nous fait voter un mandat donné pour la poursuite des mauvais payeurs en justice .

Ces actions ont limité le volume des créances par des mises en demeure dans un premier temps et d’actions en justice dans un deuxième temps .

Le CS nous indique et cite le propriétaire du P J04 ou le lot à atteint le stade de la vente forcée pour plus de 9650 euros ( sur la balance des comptes clients ) restant dus sans réaction du propriétaire .

La note nous indique ensuite 2 autres actions contre le T 55BW et le T D02 dont les soldes débiteurs avoisinent pour l’un 3355 euros et le second 3943 euros environ .

Lorsque l’on continue la consultation de la balance des comptes clients on peut constater que la SARL TGA notre futur "partenaire " présente un solde débiteur de 6345 euros !!!! C’est-à-dire un peu plus de 3000 euros de moins que le PJ04 (en vente forcée) et 3000 euros de plus que les 2 autres proprios mis en demeure !!!??

On ne sait plus si on doit en rire ou en pleurer !!

Après nous avoir donné des leçons de concurrence loyale en début d’année , en plus d’une offensive commerciale sans précédent sur les gestions locatives et après avoir obtenu le concours et l’aval du CS et de notre ASL pour 400000 euros par an voté par une grande majorité d’entre nous la TGA a encore l’audace de ne pas régler ses charges en temps et en heure à notre collectivité !!!! .

Le CS a ,nous le supposons, entamé les mêmes démarches que pour les 3 autres « clients »???

Le « partenariat « débute fort !!! Et comme disait Coluche : « Si voter, changeait quelque chose , il y a longtemps que ça serait interdit !

Il disait aussi :

" Certains ont l'air honnête , mais quand ils te serrent la main , tu as intérêt à recompter tes doigts après !

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CHARGES ANNUELLES :

Le CS nous indique que l’appel de fonds pour l‘exercice 2016 sera prélevé en totalité (1000 euros) déjà cette année encore , c’est-à-dire lors du premier trimestre de l’exercice .

Il est compréhensible d’avancer cet appel de fond pour les raisons évoquées ( éviter à l’ASL de vivre sur ses réserves de trésoreries) .

Par contre POURQUOI la totalité (1000 euros ) alors que le premier versement prévu vers TGA serait seulement prévu pour le 1 AVRIL ???

Le CS pourrait dès lors lancer 2 appels , le premier en Novembre après l‘AG ( 500 Euros) et le second ( 500 euros) pour le 1 Mars par exemple ?

ATTENTION Ces dispositions ne s’appliquent pas pour cette première année 2016 , puisque une disposition transitoire du contrat prévoit une première facture de 40% au 1 Janvier 2016 pour autant que les travaux aient débuté . La seconde de 40% au plus tôt le 1 AVRIL 2016 pour autant que la piscine PS CHAUFFÉE soit accessible …et le solde 20% pour le 1er décembre .2016 .

Cela n’empêche pas que le premier appel de fond de l’ASL pourrait se limiter à 700 Euros et le reste appelable pour le 1 MARS 2016

Il faut encore tenir compte des conditions que doit remplir TGA pour présenter sa première facture …..

La Réserve « PRUDENTIELLE » :

Voici donc un bien beau qualificatif que nous devrons retenir pour la suite .

Cette réserve qui…brutalement apparaît comme subordonnée à une défection de notre CS qui n‘assurerait plus le rôle de Syndic ???…..pour des raisons inconnues.???( que..cela…est ’il??………..c‘est curieux ??…'[ KESS....SOULA !? ...en WALLON !].) .

Cette réserve prudentielle s’élèverait à 158000 euros .( 200 euros / lots )

Pourquoi ?? appeler une telle réserve dans le cas cité alors que Fin 2014 le CS claironnait partout avoir une réserve financière disponible de plus de 600000 euros et cette année le disponible reste encore à plus de 430000 euros ( ce qui normal après l‘achat du M6).

MYSTÈRE …?

…..Les voies du seigneur sont impénétrables..!

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CONVENTION ASL TGA :

Après une première lecture on peut constater :

- Que la convention ASL TGA stipule en première partie que cette présente convention est soumise aux votes de l’ensemble des propriétaire à l’AGE du 4 juin 2015

-L’ASL confirme que « la décision d’investissement reprise à l’ordre du jour « à reçu la majorité nécessaire lors de cette AG juin 2015 ?? OUI....mais..

-Le vote du 4 juin 2015 concernait le POUR ou CONTRE la conclusion d’une convention ASL TGA de longue durée pour les accès aux espaces ludiques rénovés .

-Nous n’avons par conséquent JAMAIS voté les termes de cette présente convention dans son ensemble puisqu’elle n’existait pas encore !

-Pourquoi n’est’ elle pas remise aux votes à cette AG ??

-Le droit de préemption conféré par TGA à l’ASL ne s’appliquera pas si TGA revend les infrastructures à une autre société du groupe LAMY . ……….

-Il n’y a aucune rubrique concernant l’issue des 10 ans de contrat ….et après ???

-Cette convention à été signée en Juillet 2015 sans que la date du jour ne soit indiquée!!?? ( c’est du grand n’importe quoi !)

COÛT DES ESPACES LUDIQUES POUR LES PROPRIETAIRES qui louent eux-mêmes :

Soit : 50Euros/personne /semaine

Soit : 10 euros/personne /jour

Soit 12, 5% du tarif officiel de location par l’ami soleil en haute saison :

C’est-à-dire : sur base d’une 2CH confort +:

Du 2/7/16 au 9/7/16 12,5% de 1057 = 132 Euros/sem

Du 9/7/16 au 30/7/16, 12,5% de 1309 = 164 Euros/sem

Du 30/7/16 au 20/8/16 12,5% de 1365= 170 Euros/sem

Du 20/8/16 au 27/8/16 12,5% de 1015= 126 Euros/sem

Pour le calcul de vos charges piscine globales il faut encore y ajouter les 500 euros appelé par l'ASL pour TGA c'est à dire 235 euros en plus que les autres années

Ce calcul est fait sur la base d’une 2 CH confort+ et les chiffres peuvent être légèrement approximatifs .

Les propriétaires dans ces cas de figure peuvent donc adapter les chiffres en fonction de leurs situations .

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CONCLUSIONS:

Chers amis propriétaires

L’équipe Portam n’a jamais eu pour but que d’informer au mieux Tous les propriétaires .

On peut déjà voir maintenant que la gestion TPS n’est pas simple et réclame surtout des compétences diverses et variées dans pas mal de domaines .

On peut se satisfaire bien sur de la gestion courante qui a bien fait avancer les choses ,mais il ne faut pas oublier que sur ces 6 dernières années le CS a appelé quelques 2.370.000 euros pour le faire …..

Il n’y a ,c’est vrai, que ceux qui travaillent ou s’investissent qui font des erreurs . Dans des sites comme aux TAMARIS et Portes du soleil on peut déjà constater que l’improvisation se paye toujours par la suite .

Mr DUCHENNE fait aussi allusion à une "réécriture " de certains articles de nos STATUTS .

Il faut se rappeler que nous avons déjà en 2014 envoyé un recommandé à ce sujet pour des modifications qui s'imposent , même si s'était prématuré concernant l'article 7 sur les parties communes à cette époque ( non finalisé par acte ) .

En se qui concerne l'article 13 ( majorité) , nous avons aussi fait des propositions, et pour l'article 20 (pouvoirs) il est incontestable qu'il faut y apporter des précisions restrictives , si un jour nous devons utiliser un syndic pro.

Tout cela vous sera détaillé dans nos prochaines infos

Nous souhaitons tous qu’une ambiance de « sympathie générale » chère à notre Président s’amplifie au mieux dans nos domaines , mais il faut que l’ensemble de tous les membres y participent au lieu d’insulter à distance ( pour de rares personnes heureusement ) les membres de PORTAM qui ont le mérite de donner un avis à visage découvert et le diffuser.

Nous espérons que cette note n'a pas été trop longue pour vous . Si d'autres éléments importants nous étaient connus d'ici fin du mois , nous ne manquerons pas de vous en informer

PS: Depuis des lustres ,nous demandons l'application d'un mode de scrutin démocratique et plus sécurisé.

Sur le bulletin de vote de la future A.

G.O il n'y a pas de colonne "abstention"

La solution pour la personne indécise est de barrer tout le bulletin et voter NUL.

Voter blanc n'est pas la solution , c'est faire le jeu de la majorité .

Évitez au maximum de renvoyer vos bulletins par courrier électronique , et choisissez un mandataire parmi vos amis ou le Président de l'ASL.

Faites une copie de votre bulletin .

L'équipe PORTAM

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LE 28 Août 2015 :

La France va rembourser des milliers de Belges et autres résidents étrangers:

La décision est tombée : la France va devoir rembourser des milliers de non-résidents européens. En cause ? Les prélèvements sociaux payés par ces derniers sur leurs revenus immobiliers des trois dernières années dans l’Hexagone n’étaient pas conformes à la réglementation européenne. L’enjeu est de taille pour de nombreux Belges, puisque le groupe financier Petercam estime que près de 100 000 de nos compatriotes possèdent une seconde résidence en France. "Mais le spectre est encore plus large, puisque les travailleurs frontaliers ou les retraités belges installés en France sont aussi concernés" , explique Jérémy Gackiere, du Comptoir français (Petercam).

Le fiscaliste estime que la France devra débourser près d’un milliard d’euros en tout. Certains Belges pourraient se voir rembourser des milliers d’euros (voir par ailleurs).

Comment en est-on arrivé là ? :

Retour en arrière sur ce long feuilleton.

Une loi contestée dès le départ.

Tout est parti d’une loi du 16 août 2012.

François Hollande est élu président depuis peu et cherche de nouvelles rentrées financières pour les caisses de l’Etat français.

Sa cible ? Les non-résidents français disposant de biens immobiliers en France. "Le gouvernement Hollande va ainsi assujettir les non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers (locations et plus-value immobilière) générés en France", explique Jérémy Gackiere.

Un nouveau taux de 15,5 % (intitulé CSG et CRDS) s’ajoute ainsi à l’impôt classique (taux fixe de 19 % sur les plus-values immobilières et un barème progressif par tranche allant jusqu’à 45 % sur les revenus fonciers).

Dès le départ, cette loi est décriée à l’étranger. Et les contestataires ont un argument de taille : un règlement européen, datant de 1971, stipule ainsi clairement qu’un résident européen ne peut pas être assujetti à des prélèvements sociaux dans deux pays.

La France tente de se justifier.

Le point de vue français est simple : ces prélèvements sociaux doivent être vus comme un impôt classique, à savoir, ils ne servent pas directement à financer la sécurité sociale du pays.

Pour le gouvernement de François Hollande, il s’agit aussi de justice sociale, si les résidents français paient ces prélèvements sur l’immobilier, "les étrangers" doivent aussi le faire.

Le Conseil d’Etat français va également interroger la Cour européenne pour savoir si ce règlement interdisant le cumul de prélèvements sociaux dans deux pays s’applique aussi sur le patrimoine d’un citoyen. La réponse européenne sera claire et… cinglante pour la France.

La France condamnée.

L’une des nombreuses plaintes de citoyen européen tombe rapidement sur la table de la Cour de Justice européenne.

Paradoxalement, c’est un résident fiscal français qui va débloquer la situation des non-résidents. La plainte jugée par la Cour émane ainsi de M. Gérard De Ruyter, résident fiscal français mais travaillant aux Pays-Bas (et donc assujetti à la sécurité sociale néerlandaise).

Le Néerlandais se plaint de devoir payer des prélèvements sociaux français sur ses revenus de rentes viagères conclues… aux Pays-Bas.

Le verdict tombe le 26 février dernier et il est défavorable à la France. Selon la Cour européenne, peu importe l’origine des revenus (immobilier, travail…), un citoyen européen ne peut être prélevé deux fois "socialement".

Cette décision a donc aussi un impact pour les non-résidents possédant un bien immobilier en France et soumis à ces prélèvements sociaux français.

Le feu vert au remboursement.

Condamnée par l’Europe, la France doit attendre le feu vert du Conseil d’Etat français pour entamer les remboursements aux plaignants. Ce feu vert est allumé ce lundi. Le règlement est rétroactif : tous les non-résidents ayant réalisé des ventes ou des locations depuis 2012 en France peuvent demander à être remboursés, avec des intérêts de retard en prime (voir ci-dessous).

Est-ce la fin de la partie ? :

Le remboursement des prélèvements sociaux effectués sur les revenus immobiliers coûterait la bagatelle de 350 000 euros par an à l’Etat français. En cumulé, on arriverait à une perte fiscale supérieure à 1 milliard d’euros, sans compter le manque à gagner des années à venir.

Il ne fait donc aucun doute que le gouvernement français va étudier toutes les possibilités pour contourner cette décision. "Une piste serait de remplacer les prélèvements sociaux par une nouvelle taxe , explique Jérémy Gackiere.

Pour simplifier les choses, le gouvernement pourrait décider de faire passer l’impôt sur le revenu immobilier de 19 à 30-35 %.

Cette hausse compenserait la suppression des prélèvements sociaux." Mais il persisterait un problème.

Dans ce cas, l’argent serait affecté au fonctionnement de l’Etat plutôt qu’à la sécurité sociale. La dernière piste, beaucoup moins probable, contournerait ce problème. "La France pourrait demander une modification du règlement européen, explique Jérémy Gackiere. Mais ce serait très compliqué à mettre en œuvre."

Qui est concerné ? Et comment se faire rembourser ?

Cette décision du Conseil d’Etat français aura assurément des répercussions très concrètes pour des milliers de citoyens belges.

Tout d’abord pour les résidents belges qui possèdent un bien immobilier sur le sol français. Il faut pour cela qu’une plus-value ait été réalisée lors d’une revente ou que des revenus locatifs aient été perçus en France.

Mais cette décision concerne également des Belges établis fiscalement dans l’Hexagone. Du moins s’ils perçoivent des revenus issus de leur patrimoine. Petit tour de la question en trois exemples:

Prenons le cas d’un résident belge qui a réalisé une plus-value sur la vente d’un immeuble situé en France. "Depuis 2012, un prélèvement social de 15,5 % est appliqué sur les plus-values immobilières réalisées par un non-résident, explique Jérémy Gackiere, fiscaliste au Comptoir français de Petercam.

Pour un gain de 50 000 euros, l’Etat français prélève donc un montant de 7 750 euros."Bonne nouvelle pour le citoyen belge concerné, il sera possible de récupérer cette somme.

Deuxième cas de figure : un résident belge perçoit des revenus locatifs d’un immeuble situé en France. "En 2012, la France a décidé d’effectuer des prélèvements sociaux de 15,5 % sur les loyers, ajoute Jérémy Gackiere.

Pour un revenu annuel net de 30 000 euros, les prélèvements s’élèvent à 4 650 euros." Dans notre exemple, la personne qui se serait acquittée de ces prélèvements depuis trois ans pourrait récupérer 13 950 euros.

Les expatriés en France remboursés

Mais les conséquences de cette décision débordent largement du secteur immobilier. "L’ensemble des revenus du patrimoine sont concernés, explique Jérémy Gackiere. Selon la Cour européenne, il est interdit d’effectuer des prélèvements sociaux en France sur une personne affiliée à la sécurité sociale d’un autre pays."

Ainsi, les milliers de résidents fiscaux français qui perçoivent une pension en provenance de Belgique sont potentiellement concernés. Du moins ceux qui perçoivent également des intérêts, des dividendes ou d’autres revenus financiers sur leur patrimoine. "Imaginons qu’un retraité belge domicilié en France touche 10 000 euros de dividendes par an d’une entreprise belge, explique Jérémy Gackiere.Jusqu’à présent, cette somme subissait le précompte belge plafonné conventionnellement à 15 %, ainsi que l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux en France. Dorénavant, il sera possible de récupérer puis d’éviter les prélèvements sociaux de 15,5 %." Pour un dividende de 10 000 euros, cela représente une économie d’environ 1 300 euros.

Petercam conseille à toutes ces personnes concernées d’agir vite. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier au service des non-résidents (10, rue du Centre à 93 465 Noisy-le-Grand) avec le montant d’impôt contesté, l’année d’imposition et une motivation. "Il est probable que le gouvernement français ne rembourse pas les personnes qui n’en font pas la demande", explique Jérémy Gackiere. Précisons qu’un intérêt de 0,40 % par mois de retard sera facturé à l’Etat français.

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Incidents divers sur les installations des domaines :

Plusieurs incidents ont eu lieu sur les installations d’évacuation d’eau usées et sur la distribution d’eau ces derniers mois pour certaines dont nous avons été témoin .

Comme vous pourrez le constater sur les images ci-dessous les installations de distribution d’eau internes et autres canalisations d’évacuation ont subi des avaries

Il faut bien se dire que ces installations ont plus de 20 ans d’existence et le matériel enfoui montre maintenant toutes ses faiblesses .

Le CS commande bien sur toutes les réparations qui s’imposent dans les meilleurs délais .

En ce qui concerne la réparation sur les évacuations sur les images ci-dessous , c’est la troisième fois qu’une intervention a lieu à cet endroit ( à proximité des maisons Y3 E13 et F8 au Tamaris ) selon les riverains .

Une fouille sur plus de 3m2 a été nécessaire pour rétablir la situation .

Sur les fuites sur les installations de distribution d’eau :

Celles-ci ont présenté des degrés de gravités divers , sur les image ci-dessous, il s’agit d’une fuite que l’on peut qualifier de légère ( 10 JUILLET ) .

Réparation évacuation :

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Fuite réseau distribution :

1/1

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COURRIER envoyé Au président du CS concernant la future AG :

Un nouveau courrier a été envoyé au Président de notre CS concernant la mise à l’ordre du jour du contrat de partenariat avec TGA voté en JUIN .

Il est à espérer que tous les détails de ce contrat soient présentés à toute l’assemblée et mis à l’ordre du jour .

IL faut préciser au surplus que le vote du 4 Juin :

Donnait UNIQUEMENT mandat au CS de conclure une convention de longue durée avec la TGA , pour garantir à toutes les familles des propriétaires les accès aux espace ludiques rénovés .

les conseils avisés d’experts financiers, ingénierie ,

Sécurité , sportifs ou encore gestionnaires d'activités étant souhaitables , afin d’apprécier tous les paramètres d’un tel Deal.

La deuxième partie de ce courrier que vous pouvez découvrir ci-dessous , concerne les investissements TGA .

Il est possible que ce volet ( cahier des charges des travaux) ne fasse pas l’objet d’une présentation , puisque Mr DUCHENNE a précisé que notre apport est le règlement d’un SERVICE ANNUEL en fonction de prestations rendues .

Autrement dit , les divers travaux et autres détails d’investissement ne nous concerneraient pas .

Il serait malgré tout intéressant et à notre avis plus élégant que TGA nous informe de ces différents projets car , jusqu’à présent , l’absence totale de dialogues et d’informations ont été négatifs quand à la confiance générale de l’ensemble des propriétaires vis à vis de la holding Lamy .

Voir lettre ci-dessous :

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Dernières nouvelles Internet .

- Pour commencer par le moins bon , plusieurs raccordements en service depuis plus d’un an ( début Juillet ) et notamment dans les K et L aux Tamaris ne fonctionnaientt plus depuis le Mois de Mai !?

- Les propriétaires concernés ont reçu la réponse suivante : les câbles sont pourris , il faut les remplacer .

Le fait que l’utilisation de ce réseau posé à l’origine n’est pas fiable est l’une des critiques principales que nous déjà émise dès 2011 .

Des réparations ont été effectuées vers le 15 JUILLET.

Par contre Il y a beaucoup de propriétaires qui sont satisfait du fonctionnement actuel .

Nous avons testé plusieurs raccordements qui sont de très bonne qualité

Il faut aussi préciser que les paramètres techniques de pas mal de raccordements sont satisfaisants , mais ce n’est pas le cas partout .

Cette situation , nous l’avions aussi déjà prédite en 2011 et nous n’étions pas les seuls ……

LE 4G BOUYGUES :

Nous avons aussi pu vérifier le fonctionnement très satisfaisant du 4G à certains endroits comme nous l’avions aussi déjà signalé il y a plus d’un An .

Nous avons pu constater le fonctionnement parfait d’un Smartphone aux tamaris sur internet via le 4G Bouygues .

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Détail des pièces comptables et d’activités:

Cela fait déjà quelques mois que plusieurs membres de notre ASL (propriétaires), demandent l’accès à certains détails de pièces comptables ou autres devis de diverses activités du CS.

Ces demandes sont restées sans réponses ou simplement refusées par les dirigeants du CS .

POURQUOI ?

Il faut tout d’abord savoir que la présentation des comptes et des activités sont sur un modèle « société" et non sur un modèle informatique « ASL » qui est probablement moins onéreux qu’un modèle normal

« ASL libre » .

Le détail des comptes habituel sur un exercice sur des domaines aussi volumineux que les nôtres, devrait représenter un rapport bien plus conséquent que les quelques pages qui nous sont transmises chaque année .

Pour exemple , une convocation de l’AG « Ombre et lumière « , qui est une copropriété voisine de quelques soixante lots ,comporte avec les comptes et activités annuelles plus de 25 pages avec le détails de toutes les interventions chiffrées !! Délivrées par le syndic SOLAGI S.A.

Nos domaines de 780 lots sont traités avec une moyenne de 5 pages comptes annuels inclus !!! .

La situation comptable de tous les membres n’est même pas diffusée chaque année.

Si le bureau comptable désigné travaille avec un format « société » , il serait intéressant de demander quel serait le devis des prestations du bureau CANDEL sur un format qui nous donnerait tous les détails des activités .

D'autre part l'exécutif du CS considère que les services rendus bénévolement aux propriétaires par l'équipe de l'ASL se limitent aux problèmes journaliers de fonctionnement des communs . La présentation de détails de pièces comptables ou autres documents de l'ASL n'est pas nécessaire puisque l'ensemble a été audité et voté par une majorité des membres ......

Sans détails .....?.