REUNION DU C.A DE PORTAM

REUNION DU CA  PORTAM  DU 24/10/2023  :

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Convoqué par MR WILKIN Président ,notre équipe s’est réunie ce 24 octobre  afin d’étudier le contenu et les propositions de notre C.S   de  l’AG de notre A.S.L  2023 . 

L'équipe a répondu Présent  comme d'habitude hormis Michel Stordeur qui a eu un empèchement de dernière minute .

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RESOLUTION N° 8 SOUMISE AU VOTES : 

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Mr WILKIN va demander d’entrée le retrait  de cette résolution des votes .  
Dans un premier temps , nous considérons que c’est la décision la plus sage à adopter à cet égard , du au fait que les «  newsletters «  n° 2 et n° 2 Bis concernant les détails de cette affaire , n’ont pas été transmis  dans le timing  prévu par la cadre légal avant l’assemblée . ( 21 jours )

Il est donc aisé pour des propriétaires avertis de déposer une plainte en annulation de cette A.G  

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 Dans un second temps ,il faut tout de même bien se rendre compte que   cette demande de rétrocession d’une partie de nos voiries communes pour l’euro symbolique par un propriétaire privé est en effet inacceptable en l'état  .

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Il ne faut pas oublier  ,que la rétrocession des communs a  fait l’objet d’une dépense d’énergie et aussi financière importante  au début des années 2000 , dans un grand  climat conflictuel .
 
Toute cette procédure a fait l’objet de multiples réunions et autres réceptions d’installations pendant  10 ans jusqu’a ce que le TGI n’avalise cette rétrocession en Janvier 2014. 

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« Le C.S  veut rester neutre dans cette affaire « !? 
 
C’est surprenant alors  qu’il s’agit  ne s'agit pas ici d'une simple querelle de voisinagage , mais bien de l'acquisition d’une partie  de la voirie commune.

Le conseil syndical doit dès lors prendre les dispositions d’emblée et refuser une  telle demande  surtout pour des surfaces aussi importantes , tout en évitant les conflits entre propriétaires  
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Lors de nos convocations,  nous n’avons reçu aucunes précisions ni aucun détails sur ce dossier  ( avant les Newsletters n°2 ). 

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C’est lors de la réaction du propriétaire du TS 15 que la situation est devenue plus claire .  
Par la suite nous recevons une nouvelle News avec les arguments du demandeur , ce qui ,il faut tout de  même l’avouer , fait désordre dans les informations du rapport moral , à la limite du sérieux . 

  Donner un accord  sur une telle demande créerait un précédent qu’il serait  de plus en plus compliqué à gérer .
Il est aussi incontestable que l’acquisition d’une telle surface pour le TS 13 et le TS 14  va valoriser de façon substantielle les lots . 

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Nous tenons a préciser que nous avons toujours défendu tous les propriétaires lorsqu’ils sont dans leurs bons droits , et qu’il ne s’agit aucunement ici de s’opposer  à des personnes en particulier . 

C’est une question de principe en faveur de la collectivité . 

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D’autres cas spécifiques de limites cadastrales peuvent poser problème   dans certains cas  , et qui fort justement peuvent être adaptées afin de faciliter des difficultés d’accès par exemple de quelque mètres ou encore des dispositions de murs problématiques . 

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Jusqu’à présent , dans la majorité des cas , le conseil syndical a émit ses prérogatives à chaque demande . 
Nous avons également  constaté que beaucoup de propriétaires ne sont pas d’accord avec cette cession en l‘état .

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Il faut encore ajouter que le propriétaire du TS 15 a acheté son lot tout en ayant les dégagements nécessaires  dans la rue pour accéder à sa propriété . Le contraire aurait peut être dicté son choix  d’une autre façon .

 

Ci-dessous les dispositions actuelles du site : 

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